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Guide des droits et démarches

J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi que mon employeur ou Pôle emploi.

Santé

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peutreconnaître l'enfantpendant la grossesse.

  • S'il s'agit du 1erenfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant :nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander :

À noter

lapersonne avec qui je vis en couplepeut bénéficier (auprès de son employeur)d'une autorisation d'absencepour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je m'informe sur la durée du congé de maternité :

J'ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.

  • Je peux déclarer ma grossesse àPôle emploi,

  • Je m'informe sur lecongé maternité ,

  • J'ai obligation de prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité.

À noter

lapersonne avec qui je vis en couplepeut bénéficier (auprès de son employeur)d'une autorisation d'absencepour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux solliciter divers dispositifs :

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur laprocédure particulièreprévue dans ce cas.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi-Travail

Si je travaille (ou la personne avec laquelleje vis en couple) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Je choisis leprénomet lenomde l'enfant.

Jefais déclarer ou je déclare la naissancede mon enfant.

Dans les 15 jours qui suivent la naissance

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelleje vis en couplepeut bénéficier d'un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il soit :

Dans le mois qui suit la naissance

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur de la naissance :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec quije vis en couplepeut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3eenfant et que je suis salariée, je peux demander ledéblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale(ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans la 1ère année de l'enfant

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

septembre 2019 :

août 2019 | octobre 2019

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    Mise à jour : 18 septembre 2019 à 09h00min
    Station : Lille, 59, FR