Bien vivre à Bruille Saint-Amand

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Guide des droits et démarches

Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C, en cas de changement d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de750 €.

Où s'informer ?

Textes de référence

Les brèves

  • Réveillon du nouvel an

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  • Marché de Noël 2019 Salle polyvalente

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  • Le Dragon d’eau

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  • Alerte sécheresse

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  • En un clic

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  • Météo de Bruille-Saint-Amand

    Météo

    Nuageux
    5°C
    ressentie : 1°C

    Nuageux
    Mise à jour : 18 novembre 2019 à 23h00min
    Station : Lille, 59, FR