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Demande d’acte de mariage

  • Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Bruille-Saint-Amand)

  • (Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

septembre 2019 :

août 2019 | octobre 2019

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    Mise à jour : 23 septembre 2019 à 09h30min
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