Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Demande d’acte de mariage

Demande d’acte de mariage

Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Bruille-Saint-Amand)

Vous souhaitez obtenir (obligatoire)

copie intégrale d'acte de mariage

extrait d'acte de mariage avec filiation

extrait d'acte de mariage sans filiation

Nombre d'exemplaires (obligatoire)

Date du mariage (obligatoire)

Nom de l'époux (obligatoire)

Prénoms de l'époux (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Lieu de naissance (obligatoire)

Nom et Prénoms du père de l'époux (obligatoire)

Nom et prénoms de la mère de l'époux (obligatoire)

Nom de l'épouse (obligatoire)

Prénoms de l'épouse (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Lieu de naissance (obligatoire)

Nom et prénoms du père de l'épouse (obligatoire)

Nom et prénoms de la mère de l'épouse (obligatoire)

(Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

Vous êtes (obligatoire)

le titulaire de l'acte

le père, la mère

le conjoint

un enfant

autres (à préciser ci-dessous)

Si "autres", merci de préciser

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Votre adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Pays

Téléphone

Votre courriel (obligatoire)

indiquez une adresse de courriel valide

Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Les brèves

Info déchéteries
Emploi : Mission Locale
Elus, Gendarmes : Ensemble, pour la sécurité au quotidien
Nouvelles mesures
Point d’ accès au droit
Collecte des déchets de jardin
Information jeunesse
Pôle Emploi & CAF
Misson Locale du Valenciennois

Demande d’acte de mariage

Calendrier

Les brèves

Info déchéteries

Emploi : Mission Locale

Elus, Gendarmes : Ensemble, pour la sécurité au quotidien

Nouvelles mesures

Point d’ accès au droit

Collecte des déchets de jardin

Information jeunesse

Pôle Emploi & CAF

Misson Locale du Valenciennois

Vie pratique

En un clic