Bruille Saint-Amand

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Demande d’acte de mariage

Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Bruille-Saint-Amand)

(Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

indiquez une adresse de courriel valide

Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

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