Bruille-Saint-Amand

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Demande d’acte de naissance

  • Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées sur la commune de Bruille-Saind-Amand)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

Traitement des données à caractère personnel

La collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés peuvent s’exercer auprès de la collectivité.

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