Bien vivre à Bruille Saint-Amand

Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Demande d’acte de naissance

Demande d’acte de naissance

  • Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées sur la commune de Bruille-Saind-Amand)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

Traitement des données à caractère personnel

La collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés peuvent s’exercer auprès de la collectivité.

La collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les brèves

  • Exposition avicole

    JPEG

  • Les élections municipales 2020

    ELECTIONS MUNICIPALES 2020

    Pour voter les 15 et 22 MARS 2020, vous avez jusqu’au 7 FEVRIER 2020 pour VOUS INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES.

    - SUR INTERNET,
    www.demarches.interieur.gouv.fr rubrique « Elections »

    - EN MAIRIE, en personne ou en mandatant un tiers

    - PAR COURRIER, en écrivant à votre mairie

    INFORMATIONS ;
    www.demarches.interieur.gouv.fr
    ou
    www.service-public.fr
    ou
    contactez votre mairie.

  • CPAM

    JPEG - 122.1 ko
  • Le Dragon d’eau

    JPEGJPEG

  • PDF - 866.7 ko
  • Météo

    Le service weather.com® ne fournit actuellement aucune information géographique sur le lieu FRNC1091.
    Veuillez vérifier le nom du lieu ou la disponibilité du service.