Bruille-Saint-Amand

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Demande d’acte de naissance

  • Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées sur la commune de Bruille-Saind-Amand)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

Traitement des données à caractère personnel

La collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés peuvent s’exercer auprès de la collectivité.

La collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les brèves

  • Opération Tranquilité Vacances

    Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie.

    Comment faire ? Pour s’inscrire, il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne
    (http://www.interieur.gouv.fr/content/download/84433/618913/file/formulaire_otv.pdf)
    l’imprimer et le déposer
    à votre commissariat ou brigade de gendarmerie au moins 2 jours avant votre départ.

  • Vigilance sécheresse


    Sécheresse dans le Nord - L’ensemble des bassins versants du département sont placés en vigilance sécheresse jusqu’au 30 juin 2020

    Le 14 mai 2020, le comité technique sécheresse réunissant la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Météo France, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) du Nord et du Pas-de-Calais, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) des deux départements, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’Agence régionale de Santé (ARS), a fait le point sur les évolutions constatées depuis la fin avril.

    Compte-tenu des dernières données relevées sur les différents bassins versants, Michel Lalande, préfet du Nord, place l’ensemble du département en état de vigilance sécheresse jusqu’au 30 juin 2020.

    Dans ce contexte, chacun est invité à utiliser l’eau avec modération et à faire preuve de civisme.

  • Vigilance canicule

    On reste vigilant....!

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    Vous retrouverez également l’ensemble de ces documents, libres d’utilisation, sur notre site d’informations info.lenord.fr.

  • Météo

    Le service weather.com® ne fournit actuellement aucune information géographique sur le lieu FRNC1091.
    Veuillez vérifier le nom du lieu ou la disponibilité du service.