Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches des Particuliers

Papiers - Citoyenneté

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil
• Carte d'identité

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Famille

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

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Social - Santé

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d'activité
• Allocations et aides aux personnes...
• Démarches auprès de Pôle emploi

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Travail

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique
• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

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Logement

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement
• Allocations logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la...

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Transports

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Argent

• Assurance habitation
• Assurance auto
• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement,...

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Justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions
• Affaire civile

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Étranger

• Entrée en France
• Installation en France d'une famille
• Demande d'asile (réfugié, protection...
• Travail en France

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Loisirs

• Chasse
• Pêche
• Armes
• Animal de compagnie

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Services en ligne

• Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
  Ministère chargé de l'intérieur
• Changement d'adresse en ligne
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calculer le coût de la carte grise
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Estimer, calculer, vérifier

• Calculer le coût de la carte grise
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calculer un prix après réduction
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calculer les indemnités pour licenciement abusif
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Questions - réponses

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
• Covid-19 : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
• Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Comment faire si…

• Je déménage
• Je pars de chez mes parents
• J'attends un enfant

POINT D’ACCES AU DROIT

Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un lieu d’information gratuit, permanent, confidentiel et neutre ouvert à tous, situé 42 rue d’Orchies à 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Il permet d’apporter :
 Une information de proximité aux personnes confrontées aux problèmes juridiques ou
administratifs sur leurs droits et devoirs,
Un accès aux consultations juridiques gratuites dispensées par des professionnels
du droit et des associations spécialisées,
 Une aide aux démarches juridiques et aux règlements amiables des litiges.
Le PAD est ouvert le lundi de 14h à 17h, le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Tél. 03.27.32.80.10
Courriel : pad@saint-amand-les-eaux.fr
N’hésitez pas à téléphoner pour demander un rendez-vous !
Retrouvez toutes les informations concernant le point d’accès au droit ici