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Structure Multi-Accueil "Les 4 Chatons"

4 chatons

Présentation de la structure

En 2005, la halte garderie intercommunale « les 4 chatons » ouvre de 9h à 17h en itinérance sur trois communes (Château l’abbaye, Nivelle et Bruille Saint Amand) et propose uniquement des accueils occasionnels.

En 2011, la halte garderie change de statut et devient un multi accueil itinérant sur une amplitude horaire de 8h à 18h et propose des accueils occasionnels et réguliers.

En janvier 2016, le multi accueil se sédentarise sur Château l’abbaye en gardant le même fonctionnement.
Il est administré par le SIVU qui gère la compétence petite enfance de ces trois villages.
La structure est un lieu d’intégration sociale de tous les enfants y compris ceux ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique.
Elle a un rôle de soutien parental afin que les parents puissent concilier au mieux vie familiale, sociale et professionnelle.
Elle veille à la santé, au bon développement de l’enfant tout en assurant sa sécurité et son bien être.

Le multi accueil est ouvert de 8h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi à l’espace Petite Enfance à Château l’Abbaye ( à côté de la mairie) 03.27.36.81.32

La structure est un lieu d’accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 3 ans révolus.
Les enfants scolarisés ne pourront être accueillis que pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures de l’école en fonction des disponibilités.
Les enfants peuvent être accueillis à temps plein ou à temps partiel en fonction des besoins des familles et des disponibilités.
Cependant, nous recommandons un minimum de présence de 2 h par semaine afin que l’enfant puisse s’approprier les lieux et se familiariser avec l’équipe.

Le multi accueil est fermé :

- les samedis
- les dimanches et jours fériés
- une semaine aux vacances d’hiver
- une semaine aux vacances de Pâques
- une semaine aux vacances de la Toussaint
- deux semaines aux vacances de Noël et Nouvel An
- quatre semaines en août
- et éventuellement 1 à 2 jour(s) de fermeture exceptionnelle dans l’année

Les conditions d’admission

• Les différents types d’accueil

La structure propose, en fonction des disponibilités, différents types d’accueil :

- l’accueil régulier :
Les besoins sont connus à l’avance et récurrents. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Un contrat d’accueil est signé.

- l’accueil occasionnel :
Les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents.

- l’accueil d’urgence :
Les besoins des familles ne sont pas connus et ne peuvent pas être anticipés.

• Les modalités d’admission

La structure accueille en priorité les familles résidant dans l’une des trois communes du SIVU c’est-à-dire Bruille-Saint-Amand, Château l’abbaye et Nivelle.
Nous accueillons en fonction des disponibilités et de façon occasionnelle des familles extérieures au SIVU avec un tarif majoré de 25%.
Nous accueillons également des parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Cet enfant pourra donc être accueilli de façon régulière ou occasionnelle en fonction des disponibilités. Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des parents ou du parent unique n’est exigée

La prise de contact se fait généralement par téléphone ou la famille se déplace à la structure directement pour prendre des renseignements auprès de la responsable. La demande est enregistrée par ordre chronologique.
En fonction des disponibilités, les parents sont ensuite reçus individuellement par la directrice pour l’inscription de l’enfant.
Si la structure est au complet, la famille est inscrite sur liste d’attente et la responsable s’engage à recontacter les parents quand une place se libère.

Lors du rendez-vous, une fiche d’inscription est à remplir et les documents suivants sont à fournir avant l’entrée de l’enfant en collectivité :

- la photocopie du livret de famille (identité des parents et de chaque enfant)
- la copie intégrale de l’acte de naissance
- le numéro d’allocataire CAF
- le numéro de sécurité sociale des parents et de l’enfant
- la photocopie des vaccinations
- la photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF…)
- la photocopie des cartes d’identité des personnes pouvant reprendre l’enfant
- l’attestation responsabilité civile individuelle et corporelle mentionnant que l’enfant est couvert dans la structure et pour tous dommages causés à un tiers.
- le coupon réponse signé du règlement de fonctionnement attestant que la famille accepte les modalités d’accueil
- un certificat médical précisant :
* que l’enfant est apte à la vie en collectivité
* que l’enfant ne présente aucune contre indication à la délivrance
de paracétamol
* que l’enfant a ses vaccins à jour

L’enfant ne pourra être accueilli dans la structure qu’après constitution complète du dossier.

La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cela signifie que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccinations obligatoires conditionnent l’entrée ou le maintien dans tout multi accueil à savoir le D .T. Polio ou sinon disponible l’Infanrix ou le Pentacocq ainsi que le pneumocoque , le méningocoque C et le ROR . La preuve de leur réalisation sera exigée pour l’admission ou le maintien en collectivités à compter du 1er juin 2018.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont exigées pour leur entrée en collectivité. Toutefois, toutes les autres vaccinations du calendrier vaccinal sont indispensables pour protéger ces enfants des maladies infectieuses évitables par la vaccination.

Le BCG est conseillé si cas de tuberculose dans l’entourage ou voyage prévu en zone endémique.
Un certificat médical devra être fourni pour toute contre indication à une vaccination obligatoire.

La participation financière

Le montant de la participation familiale, par heure d’accueil, est défini par un taux d’effort appliqué aux ressources de la famille et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des participations familiales.

Famille de 1 enfant : 0.06%
Famille de 2 enfants : 0.05%
Famille de 3 enfants : 0.04%
Famille de 4 à 7 enfants : 0.03%
Famille de 8 enfants et + : 0.02%

La présence d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AAEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Le montant des participations familiales est soumis à un tarif « plancher » et un tarif « plafond » publié chaque année civile par la Cnaf.

-  Le tarif plancher :
Le tarif plancher est la base minimale obligatoire à prendre en compte pour le calcul de la participation familiale notamment en l’absence de ressources au sein de la famille.
En cas d’absence de ressources, la structure retient un montant « plancher » équivalent au RSA Socle annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
Ce tarif sera également appliqué pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce montant « plancher ».

-  Le tarif « plafond » :
Le tarif plafond concerne les personnes ayant des ressources supérieures au montant plafond publié annuellement par la CNAF.
Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois.

Les parents autorisent le gestionnaire à consulter leurs ressources retenues par la CAF via le site « CAF PRO ».

• Les ressources prises en compte
Les ressources pris en compte pour le calcul du tarif horaire sont communiquées par la CAF du Nord à l’aide de CDAP ou en tenant compte des revenus bruts imposables de la feuille d’imposition N-2 avant abattement des 10%. Seront ajoutés également toutes autres natures de revenus imposables (ex : revenus fonciers, heures supplémentaires, ou indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles bien qu’en partie non imposables.).

Mode de calcul :

Revenus Brut imposable (année N-2) X Taux d’effort = tarif horaire
12

Ex : 33280 (revenus) X 0.05% (taux d’effort pou 2 enfants ) = 138.66 = 1.38 euros (tarif horaire)
12 100

La participation financière est révisée au 1er janvier de chaque année à l’aide de CDAP ou à défaut de dernier avis d’imposition.

Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la responsable. Il pourra donner lieu à une révision du tarif horaire.
Si ce changement de situation a lieu au cours d’un contrat trimestriel déjà engagé, le nouveau tarif ne sera appliqué que lors du prochain contrat.

Pour les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et les accueil d’urgence, la tarification à appliquer est le tarif fixe qui est défini annuellement par le gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
Dans le cadre du versement de la prestation de service unique, la CAF du Nord se réserve le droit d’effectuer un contrôle des dossiers des familles.

  • Météo

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    ressentie : 7°C

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    Mise à jour : 23 mars 2019 à 06h30min
    Station : Lille/Lesquin, 59, FR