Bien vivre à Bruille Saint-Amand

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Guide des droits et démarches

Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

juin 2019 :

mai 2019 | juillet 2019

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    Mise à jour : 24 juin 2019 à 18h00min
    Station : Lille, 59, FR